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[a répondu le 7
octobre après relance du 4 septembre]
Chères Mesdames,
Chers Messieurs,
J’ai bien pris
connaissance de votre récent mail par lequel vous avez tenu à attirer mon
attention sur la thématique du Référendum d’Initiative Populaire et je vous
en remercie.
J’ai pris bonne
note de votre souhait de voir réformées les dispositions actuelles
relatives au Référendum Populaire voulu en 2008 par Nicolas SARKOZY, alors
Président de la République.
Je considère que
la réforme introduite par l’ancien Président est suffisante même si les
conditions sont restrictives. J’estime normal que l’ouverture d’une telle
démarche soit soumise à un seuil élevé de signatures compte tenu de
l’importance des questions qui peuvent être soulevées et des décisions qui
pourraient en résulter.
Vous évoquez le
modèle suisse en la matière qui est, effectivement, un exemple de
Démocratie Participative. Notre système relève de la Démocratie
Représentative. Ce sont deux concepts complètement différents dont le bon
fonctionnement dépend de nombreux paramètres et caractéristiques que l’on
sait très différenciés entre la France et la Suisse.
En d’autres
termes, ce qui fonctionne en Suisse n’est pas nécessairement transposable à
la France.
Républicain,
j’encourage tout un chacun à participer activement à la vie de sa Cité, à
la prise de décision.
Chaque citoyen(ne)
en âge de voter peut aller librement voter ; chaque citoyen(ne) peut
s’investir dans la vie publique en se proposant pour figurer sur des listes
aux élections municipales, par exemple ; chaque citoyen(ne) peut s’engager
auprès d’une association et contribuer à défendre des causes et participer,
par la même occasion, à la prise de conscience quant à une problématique…
Vous l’aurez
compris, je pense que de nombreux moyens sont déjà ouverts, en France, dans
le modèle que nous connaissons, pour qu’une certaine démocratie
participative puisse s’exprimer.
Engageons nous,
encourageons les Françaises et les Français à s’engager dans la vie de leur
quartier, de leur Commune, de leur Pays. Un référendum d’initiative
populaire plus accessible ne permettra pas, selon moi, de mobiliser plus
les citoyens.
J’espère avoir pu
vous éclairer sur ma position et je vous prie de croire, Chères Mesdames,
Chers Messieurs, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Luc REITZER
Députe-Maire
[notre réponse
du 12 novembre]
Monsieur le
député,
Merci d’avoir bien
voulu vous donner la peine de répondre à notre mail et de nous exposer les raisons
pour lesquelles vous jugez inutile d’instituer dans notre pays un
référendum d’initiative populaire tel qu’il existe chez nos voisins
suisses.
Mais
permettez-nous de vous exprimer notre surprise quant à cette
position : en effet, la formation politique à laquelle vous appartenez
(et qui est largement majoritaire en Alsace) a averti l’électorat durant
toute la campagne des législatives en ces termes : « ne donnez
pas tous les leviers du pouvoir aux socialistes ».
Or depuis le
lendemain du 17 juin, les socialistes disposent de tous les pouvoirs
(l’Elysée, le Sénat et l’Assemblée, sans compter les pouvoirs locaux dans
la quasi-totalité des régions). Pourtant, la défaite du président Sarkozy a
été moins nette que les sondages ne l’avaient annoncé, et la perte de la
majorité à l’Assemblée s’explique notamment par un grand nombre de
triangulaires où le Front National s’est maintenu, faisant perdre le
candidat UMP. De plus, de nombreux électeurs qui se sont tournés vers le
« vote utile » en faveur du P.S. étaient probablement mus
davantage par un sentiment d’anti-sarkozysme (le président a battu des
records d’impopularité à la fin de son mandat, aggravé encore par le
ralliement de F. Bayrou au candidat socialiste) que par une réelle adhésion
au programme de ce parti.
Il
n’empêche : au cours des cinq prochaines années, toutes les décisions
seront prises par un parti qui n’a réuni que 16 à 17 % des inscrits au
premier tour de la présidentielle (compte-tenu du fort taux d’abstention et
des bulletins blancs ou nuls). Ainsi, notre
« démocratie représentative » apparaît finalement comme
aussi peu représentative qu’elle est peu démocratique !
Nous apprécions
votre encouragement à ce que les citoyens s’impliquent dans la vie
politique et participent à la prise de décision à tous les niveaux, mais
encore faudrait-il leur en donner les moyens ! Vous soulignez que
« de nombreux moyens sont déjà ouverts (…) pour qu’une certaine
démocratie participative puisse s’exprimer », mais comprenez qu’il ne
suffit pas de donner l’impression aux citoyens de les consulter, s’ils
n’ont pas la garantie que leur avis sera effectivement pris en
compte ! Et pour cela, il n’y a pas d’autre alternative que de leur
donner un réel pouvoir de décision.
Le référendum
d’initiative populaire est la seule façon d’éviter que ne soient votées des
lois qui n’expriment pas la volonté générale et de se mettre en conformité
avec l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Nous pensons qu’il n’y a pas de différence de nature entre les Français et
les Suisses, ni avec les autres peuples qui ont choisi d’intégrer une part
de démocratie directe dans leurs systèmes politiques, ne serait-ce qu’au
niveau local (comme c’est le cas dans certaines villes et Etats fédérés des
Etats-Unis, ou certains Länder allemands). Ce serait quand-même un comble
que la Nation qui a proclamé à la face du monde le « droit, pour
chaque citoyen, de concourrir personnellement à la formation de la
loi » ne se l’applique pas à elle-même !
Nous espérons que
nos arguments vous amèneront à reconsidérer votre position sur le
référendum d’initiative populaire, de sorte que nous puissions vous
impliquer dans l’élaboration d’une proposition de loi en ce sens.
Pour approfondir
votre réflexion sur le sujet, nous nous permettons de vous conseiller
l’ouvrage de J. Verhulst et A. Nijeboer disponible sur internet en suivant
ce lien : http://www.workforall.org/drupal/files/verhulst-nijeboer-direct-democracy-fr.pdf
(en particulier le
chapitre sur le modèle suisse, p. 50 à 55, et celui sur la réfutation des
arguments opposés à la démocratie directe, p. 72 à 87)
Nous vous
recontacterons prochainement. Restant à votre entière disposition pour tout
renseignement complémentaire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le
Député, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
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