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M.
Nicolas Dupont-Aignan
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[envoyé le
26 janvier 2013]
"Monsieur
le Député,
J'ai lu
avec intérêt l'article publié sur votre site le 23 janvier en réaction à la
proposition de David Cameron d'organiser avant 2017 un référendum sur le
maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union Européenne.
Vous y écrivez notamment "Nous devons
saisir l'opportunité pour exiger un référendum dans tous les pays d'Europe
d'ici 2017. Un référendum (...) pour dénoncer les traités et construire une
Europe des Nations et des projets."
Mais le référendum que vous appelez de vos vœux
a déjà eu lieu, souvenez-vous, le 29 mai 2005... Ce qui n'a pas empêché le
Parlement de piétiner la souveraineté du peuple français en adoptant, trois
ans plus tard, le Traité de Lisbonne !
Un nouveau référendum sur le sujet pourrait
connaître le même destin au cas où la réponse ne conviendrait pas à nos
dirigeants, si on ne s'assure pas préalablement que c'est bien le peuple
qui aura le dernier mot.
Pour cela, il n'y a pas d'autre solution que le
référendum D'INITIATIVE CITOYENNE, en toutes matières, y compris
constitutionnelle et de ratification des traités.
Accepteriez-vous de participer à cette avancée
démocratique majeure consistant à inscrire le référendum d'initiative
populaire dans notre Constitution ?
En espérant pouvoir compter sur vous pour
résister EFFICACEMENT à cette "dictature bruxelloise" comme vous
dites, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes
sentiments les meilleurs."
[réponse à mon
mail du 26, reçu le 30 janvier]
Cher Monsieur,
Même si en l’occurrence, la stratégie de David
Cameron n’est inspirée que d’intentions politiciennes, je pense en effet
que son initiative vient à point nommé rappeler à nos gouvernants qu’ils
tiennent leur légitimité du peuple et qu’ils doivent le consulter sur les
grands enjeux politiques ou sociétaux.
Encore, faudrait-il que, bien sûr, ils
respectent le verdict des urnes !le référendum du 29 mai 2005 sur le projet
de constitution européenne est l’exemple-type de la trahison du peuple ;
malgré les 59% de suffrages qui se sont portés sur le non, le traité de
Lisbonne a été adopté 3 ans plus tard par le Parlement…
C’est la raison pour laquelle, comme vous le
savez, je milite fermement pour l’organisation d’un référendum sur l’euro
(j’avais lancé une pétition à ce sujet, voici quelques mois) et me
réjouirais que, grâce à David Cameron, la citadelle Bruxelloise soit enfin
ébranlée.
Concernant le référendum d’initiative
citoyenne, je vous rappelle qu’il n’est pas applicable tant que les
gouvernements successifs diffèrent (délibérément) la publication des
décrets d’application du texte.
Veuillez agréer, Cher Monsieur, l’expression de
mes sentiments distingués.
[Ma réaction à cette réponse, envoyée le 1er
février]
Cher Monsieur
Dupont-Aignan,
Je vous remercie pour la prompte réponse que vous avez bien voulu donner à
mon mail du 26 janvier sur le référendum d’initiative citoyenne.
Permettez-moi d’y réagir afin de dissiper ce qui me semble être un
malentendu. En effet, vous y évoquez la réforme constitutionnelle de 2008
pour souligner qu’en l’absence de décrets d’application, on ne peut pas y
recourir, ce qui est exact.
Mais il ne s’agit là en aucun cas d’un référendum d’initiative citoyenne,
même s’il est parfois désigné ainsi dans les médias (en dernier lieu le 30
janvier par Christophe Barbier dans l'émission C dans l'air) !
Le référendum introduit par cette réforme est parfois improprement appelé «
d’initiative partagée ». En fait, il est d’initiative parlementaire (doit
être proposé par 20 % des membres du parlement), et après validation par le
Conseil Constitutionnel il doit encore recevoir le soutien de 10 % des
électeurs inscrits. Malgré ces taux énormes, l’initiative ne débouche pas
sur un référendum si le parlement s’en saisit, et il lui suffit d’en
discuter sans même procéder à un vote ! C’est seulement s’il ne le fait pas
que le Président peut soumettre la question à référendum.
Vous imaginez bien que, même si les décrets d’application avaient été
votés, cette réforme ne ferait en rien avancer la démocratie !
Il en va tout autrement du vrai référendum d’initiative citoyenne tel qu’il
est pratiqué par exemple en Suisse. L’initiative en revient au peuple seul,
et il suffit que la proposition recueille le soutien de l’ordre de 1 à 2 %
des inscrits pour rendre le référendum obligatoire. Pour notre pays, on
peut bien sûr imaginer d’autre modalités, mais il nous paraît indispensable
que le PRINCIPE du référendum d’initiative populaire soit inscrit le plus
rapidement possible dans la Constitution. Et plutôt dans l’article 3 que
dans l’article 11. On pourrait proposer par exemple la formulation suivante
: (la partie modifiée de l’article 3 est en majuscules) « La souveraineté
nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la
voie du référendum D’INITIATIVE CITOYENNE, EN TOUTES MATIÈRES ET NOTAMMENT
CONSTITUTIONNELLE ET DE RATIFICATION DES TRAITES ; CET ARTICLE NE PEUT ÊTRE
MODIFIE QUE PAR VOIE RÉFÉRENDAIRE. »
Il ne m'a pas échappé que vous avez fait du référendum d’initiative
populaire un de vos thèmes de campagne : « Notre pays souffre à juste titre
d’un divorce profond entre sa classe politique et le peuple. C’est pourquoi
je mettrai en place le référendum d’initiative populaire, afin de permettre
aux Français de mieux s’exprimer à tous les échelons de notre vie
démocratique. Je m’engage également à consulter les français directement
par référendum pour toutes les réformes majeures dont dépend l’avenir de
notre pays. »
(Source : http://fr.scribd.com/doc/79005746/Projet-Presidentiel-de-Nicolas-Dupont-Aignan-37-Propositions-pour-une-France-Libre)
Je me permets donc de vous réitérer la question : acceptez-vous de proposer
l’introduction du référendum d’initiative populaire dans notre
Constitution, de sorte que nos concitoyens puissent (entre autres) résister
efficacement aux menaces que cette Europe technocratique fait peser sur
notre souveraineté nationale ?
Dans l’attente d’une réponse que j'espère positive, je vous prie de
recevoir, Monsieur le Député, mes salutations les meilleures.
[Réponse finale
de M. Dupont-Aignan, reçue le 5 février]
Pour faire suite à notre échange du 30 janvier, je
vous confirme être favorable à l’introduction du référendum d’initiative
populaire dans notre constitution, en particulier dès lors qu’il s’agit
d’adopter des traités qui portent atteinte à la souveraineté de notre pays.
Ce serait le seul moyen de contourner l’hostilité de
nos gouvernants - de droite, comme de gauche - à utiliser l’article 11 de
la Constitution, voulu par le Général de Gaulle, pour associer le peuple
aux grandes décisions qui concernent son avenir. Ce serait aussi et surtout
le moyen de soustraire le pouvoir aux technocrates.
Veuillez agréer, cher Monsieur, l’expression de mes
sentiments distingués.
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