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R.I.P.
(référendum d’initiative populaire)
Jetez un œil à la seule pétition
dont le but est de recueillir le moins de signatures possible !
Faites connaissance avec l’O.C.C.I.R.,
son but, ses moyens d’action.
Prenez connaissance du bilan
(provisoire) de notre action.
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départementale de l’O.C.C.I.R. près de chez vous !
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87 – Haute-Vienne
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Courriers envoyés le 11
novembre.
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Mme
Catherine Beaubatie
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M.
Daniel Boisserie (P.S.)
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" J’ai bien reçu votre courrier électronique en date
du 11 novembre dernier par lequel vous appelez mon attention sur le
dispositif du référendum d’initiative populaire.
J’étais intervenu le 20 décembre 2011 en séance
publique au cours de l’examen des projets de loi organique et ordinaire
portant application de l’article 11 de la Constitution.
Comme vous, je considère cette avancée trop
restreinte. Il s’agit plus d’une nouvelle forme d’initiative parlementaire
que Robert Badinter a intitulé « proposition de loi renforcée par une
campagne de pétition ». Le référendum qui, à l’issue d’un processus semé
d’embûches, pourrait advenir, apparaît plus comme un « miroir aux alouettes
» que comme une hypothèse crédible.
De nombreux obstacles peuvent interrompre au cours
de la procédure l’organisation du référendum. La possibilité pour les
parlementaires d’amender le texte original peut en modifier sensiblement
son sens et sa portée.
C’est pourquoi je m’étais abstenu sur le projet de
loi proposé au Parlement, considérant que si l’évolution envisagée était
intéressante, les modalités d’application ne permettaient pas une réelle
avancée démocratique.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en
l’assurance de mes sentiments dévoués."
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M.
Alain Rodet
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cbeaubatie@assemblee-nationale.fr
; dboisserie@assemblee-nationale.fr
; arodet@assemblee-nationale.fr
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