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Paola Zanetti
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Contact téléphonique le 6
septembre avec M. Bournine (assistant parlementaire) souhaitant davantage
de renseignements sur le référendum d’initiative populaire, suivi le 12
septembre de l’envoi d’un mail. (voir ci-contre)
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Monsieur Bournine,
Suite à notre conversation téléphonique de vendredi
dernier, nous aimerions vous faire parvenir quelques pistes de réflexion
concernant le référendum
d’initiative populaire (R.I.P.) que nous souhaitons promouvoir. Il se
distingue
par plusieurs aspects de celui qui a été introduit dans notre Constitution
par
la réforme de 2008 et qui ne peut pas fonctionner en l’état. Les
principales
modifications à y apporter sont :
- un caractère purement « populaire », sans intervention du parlement
(alors que
le référendum actuel nécessite le soutien de 20 % des parlementaires)
- un abaissement du seuil de déclenchement : il faut aujourd’hui
rassembler les
signatures de 10 % du corps électoral sur une pétition (dans un délai –
beaucoup
trop court – de 3 mois) pour que le référendum ait lieu, alors que 2 % nous
semble le grand maximum pour que cet outil de démocratie directe puisse
fonctionner convenablement.
Nous insistons sur le fait que nos voisins suisses connaissent depuis
longtemps
une démocratie semie-directe grâce au référendum d’initiative populaire, qui
permet au pays d’être bien géré et à ses habitants de se sentir citoyens à
part
entière.
Cet ouvrage, publié en 2007 et disponible sur internet, plaide en faveur du
R.I.P. en s’appuyant sur de multiples exemples de villes et de régions où
il est
en vigueur. Le modèle suisse – le plus ancien et le plus accompli – est
étudié
dans le chapitre 5 (« les leçons de la démocratie directe en pratique »,
pages
50 à 55). Le chapitre 6 ("objections possibles à la démocratie
directe", pages
72 à 87) est également du plus grand intérêt (il énumère les arguments que
l'on
peut opposer au référendum d'initiative populaire, pour les réfuter
méthodiquement...)
http://www.workforall.org/drupal/files/verhulst-nijeboer-direct-democracy-fr.pdf
Une tentative d’introduire un R.I.P. sur le modèle suisse dans notre pays a
été
faite en avril 2011 par
le député UMP Christian Vanneste et 58 autres députés
qui ont cosigné sa proposition de loi.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3328.asp
Celle-ci propose les seuils suivants : 500 000 signatures pour un
référendum
abrogatoire (visant à abroger une loi votée par le Parlement mais qui
pourrait
ne pas correspondre à la volonté générale), 800 000 signatures pour un
référendum législatif (visant à proposer une loi) et 1 million de
signatures
pour un référendum constituant (visant à modifier la Constitution), ce qui
représente entre 1 et 2 % de l'électorat. Nous nous demandons s’il est
utile
d’avoir trois seuils différents selon le type de référendum, et s’il ne
serait
pas plus pratique d’exprimer ce ou ces seuil(s) en pourcentage afin de
pouvoir
les appliquer plus facilement à d’autres échelles (régionale, locale).
Quoiqu’il en soit, nous jugeons positivement cette proposition de loi même
si
nous regrettons que l’exposé des motifs focalise trop l’attention sur des
préoccupations fiscales : un vrai R.I.P. permettrait une avancée
démocratique
majeure (comme le suffrage universel en 1848 ou le droit de vote accordé
aux
femmes en 1944) et mettre en avant cet aspect gestionnaire, c’est en
limiter la
portée.
En espérant vous avoir convaincu du bien fondé de notre démarche et surtout
de
l’avantage qu’aurait la majorité actuelle à introduire un véritable
référendum
d’initiative populaire dans notre Constitution, nous vous prions d’agréer
nos
sentiments les meilleurs.
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Gérard
Terrier
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(remplaçant Aurélie
Filipetti : a reçu le 1er courrier le 31 août).
Sa réponse datée du 11
octobre 2012 :
« J'ai
lu avec beaucoup d'attention la proposition que vous formulez aux noms de
l'O.C.C.I.R. et du C.R.A.C.57 et je vous en remercie.
Effectivement,les
modes référendaires en Italie et en Suisse permettent à une fraction du
corps électoral soit d'abroger, soit de demander l'adoption de textes
législatifs. Ces législations reflètent l'histoire et l'organisation
territoriale propres à ces pays.
Le parlement
français a, quant à lui, retenu un texte s'appuyant fortement sur l'esprit
de la Constitution de 1958 et plaçant le Président de la République au
centre de l'initiative du référendum tant dans le cadre de l'article 11 que
dans celui de l'article 89 de ladite Constitution.
Ce dernier
article, qui est l'aboutissement de la révision constitutionnelle, encadre
fortement les conditions du référendum d'initiative populaire.
Si je
comprends bien votre impatience de voir une évolution rapide s'appuyant sur
le modèle suisse, pour ma part, il m'apparait important d'avancer
prudemment sur cette voie. De fait, les exemples de référendums utilisés
comme des plébiscites ne manquent pas dans notre histoire.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées. »
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Notre réponse
(9 novembre 2012)
Monsieur, le
Député
Sachez,
Monsieur le Député, puisque vous parlez d'Histoire et d'organisation
territoriale de nos pays voisins, que nous avons une histoire aussi. La
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de
notre histoire nationale et de nos textes constitutionnels, donne le
pouvoir au citoyen, à côté des parlementaires, de faire la loi, y compris
la loi fiscale.
L’article 6
déclare : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les
citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs
représentants à sa formation ». L’article 14 donne les mêmes pouvoirs aux
citoyens ou à leurs représentants en matière de loi fiscale.
223 ans plus
tard, ces textes ne sont toujours pas appliqués à la lettre. Certes vous
votez les lois, mais tous les autres citoyens restent exclus du processus.
Il semble que
vous ne puissiez pas comprendre que c'est parce que le Président a l'initiative
du référendum que nos référendums sont des plébiscites à l'égard d’une
monarchie présidentielle. Il n'appartient qu'au peuple et à leurs
représentants de faire du référendum d'initiative populaire un outil
démocratique et formateur de la citoyenneté.
Il s'agit là,
d'une confiscation d'un droit fondamental comme l’a si bien exprimé un
député de Bar-le-Duc dans une correspondance en 1789 :
« Il faut
faire le bonheur du peuple, mais il ne faut pas qu’il y travaille ».
Le parlement
français établit ou modifie les lois de la nation. Et le fait de changer
régulièrement les représentants de ce parlement contribue à ce que rien, en
matière de législation, ne soit figé.
Les choix du
parlement et de la monarchie présidentielle jusqu'à présent nous semblent
être connus.
Un député doit
avoir une opinion personnelle sur la citoyenneté et sur le référendum
d'initiative populaire, surtout, quant il est membre a un parti politique
qui se réfère à Jean Jaurès. C’est cette opinion que vous avez surement,
qui nous conduit à correspondre avec vous, Monsieur le Député.
Alors
êtes-vous pour ou contre le fait que les citoyens de notre pays puissent
participer à l’élaboration des lois par un référendum d'initiative
populaire ? Seriez-vous prêt à vous impliquer dans une proposition de
loi visant à instaurer un véritable référendum d’initiative populaire,
inspiré du modèle suisse, dans notre pays ?
Dans l’attente
de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur, le Député, nos
salutations les meilleures.
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