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Mme
Frédérique Massat
(P.S.)
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Réponse le 14 août 2012 :
"La participation des citoyens au débat public
et à la prise de décision est une priorité de François Hollande, du
gouvernement et de la nouvelle majorité à laquelle j’appartiens.
La réforme constitutionnelle que nous engagerons
prochainement concernera le statut pénal du chef de l’état, la suppression
de la cour de justice la république, la réforme du conseil supérieur de la
magistrature et bien sûr le référendum d’initiative populaire. Nous
créerons une procédure plus souples pour que toute demande de débat,
soutenue par au moins 1 million de pétitionnaires, fasse l’objet d’une
discussion et d’un vote au parlement…"
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Réponse envoyée le : (mi-septembre 2012)
Madame la Députée,
Nous vous remercions pour votre prompte réponse à
notre courrier concernant le référendum d’initiative populaire.
Votre refus de voter ce simulacre de référendum
d’initiative populaire proposé par l’ancienne majorité vous honore. Il
fallait effectivement abaisser le seuil, éviter toute confusion des pouvoirs
(donc ne pas y associer les parlementaires), accorder un délai raisonnable
pour la collecte des signatures, et permettre à tous (et pas seulement ceux
qui sont équipés d’un ordinateur avec accès à internet) de participer aux
pétitions.
Cependant, l’alternative que vous proposez est
loin de nous satisfaire : D’abord parce-que le seuil que vous proposez nous
paraît excessif et surtout parce-que vous suggérez que la réunion d’un
aussi grand nombre de signatures ne déboucherait que sur une discussion et
un vote au parlement ! Il s’agirait donc d’un droit de pétition pour
interpeller les parlementaires, mais en aucun cas d’un référendum
d’initiative populaire.
Si la future réforme constitutionnelle de la
majorité socialiste limitait le référendum d’initiative populaire à un
texte de ce genre, elle ne se distinguerait en rien des « lois d’affichage
» de la majorité précédente. Or nous sommes sûrs que tel n’est pas votre
souhait.
Le référendum d'initiative populaire que nous
préconisons est inspiré du modèle suisse : il s'agit de rendre
l'organisation d'un référendum obligatoire si une pétition rassemble un
nombre de signatures entre 500 000 et 1 million (soit entre 1 et 2 % de
l'électorat). On peut moduler ce seuil en fonction de la nature du
référendum (qu'il s'agisse d'abroger une loi, d'en proposer une, ou bien de
modifier la Constitution) ou ne retenir qu'un seuil unique, exprimé de
préférence en pourcentage (pour être applicable à différentes échelles).
Ces détails peuvent être discutés. L'essentiel étant de permettre une
réelle participation des citoyens à la prise de décision, que ce soit au
niveau de la commune, de la région ou du pays.
Pour approfondir le sujet, nous nous permettons
de vous recommander cet ouvrage de Jos Verhulst et Arjen Nijeboer accessible
sur internet :
Pouvons-nous compter sur vous pour défendre à
l'Assemblée Nationale un véritable projet de loi de référendum d'initiative
populaire, ou du moins pour voter en sa faveur si un autre de vos collègues
présentait une telle proposition de loi ?
Nous nous tenons à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire, et vous prions de recevoir, Madame la
Députée, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
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