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R.I.P.
(référendum d’initiative populaire)
Jetez un œil à la seule pétition
dont le but est de recueillir le moins de signatures possible !
Faites connaissance avec l’O.C.C.I.R.,
son but, ses moyens d’action.
Prenez connaissance du bilan
(provisoire) de notre action.
Rejoignez (ou crééz) une antenne
départementale de l’O.C.C.I.R. près de chez vous !
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53 – Mayenne
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Courriers envoyés en
juillet.
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M. Guillaume
Chevrollier
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M.
Yannick Favennec
(réponse le 26 juillet)
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Cher Monsieur,
J’ai bien reçu votre message, et je vous en remercie.
C’est avec une particulière attention que j’ai pris
connaissance de vos remarques sur le référendum d’initiative populaire, et
je vous en remercie.
Je ne peux pas me prononcer sur un texte avant d’en
avoir pris connaissance et avant sa discussion en séance publique à
l’Assemblée Nationale, mais je peux d’ores et déjà vous dire qu’il ne me
parait pas opportun de déposer un nouveau texte sur ce sujet. Il me semble
que la disposition adoptée dans la réforme de la constitution de 2008 doit
pouvoir être appliquée en l’état.
Telles sont les informations que je souhaitais vous
transmettre.
Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance
de mes sentiments les meilleurs.
Yannick Favennec
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Mme
Sylvie Pichot
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Monsieur,
Députée suppléante de Guillaume Garot, j’ai pris
connaissance de votre message sur le référendum d’initiative populaire. Je
vous en remercie.
Les enjeux économiques et la situation de la France ne
nous permettent pas d’ouvrir cette réforme. Comme vous le soulignez, la
crise économique, la crise de l’euro, les dettes publiques, la montée du
chômage et les difficultés sociales sont nos priorités.
Cependant, le Président de la République s’est engagé
à augmenter les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, et à
engager un nouvel acte de décentralisation, afin que les décisions prises
le soient au plus près des territoires et de leur réalité quotidienne. Ce
dernier sera adopté dans le cadre d’une loi de renforcement de la
démocratie et des libertés locales. Enfin, tout texte de loi concernant les
partenaires sociaux sera précédé d’une concertation avec eux.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire,
Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.
Sylvie
Pichot.
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gchevrollier@assemblee-nationale.fr
; yfavennec@assemblee-nationale.fr
; spichot@assemblee-nationale.fr
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85 – Vendée
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Courriers envoyés début
juillet
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Mme Véronique Besse(U.M.P.)
Réponse du 12 juillet
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(…) La
souveraineté du peuple est un principe fondamental de notre Constitution
(…). Encore faut-il que le résultat d’un référendum soit respecté par celui
qui en a eu l’initiative, ce qui malheureusement n’a pas toujours été le
cas, et que les citoyens puissent avoir eux aussi la possibilité de
proposer un référendum sur un sujet qu’ils jugent majeur. (…) C’est
pourquoi j’ai démosé au mois d’avril 2011 avec plusieurs de mes collègues
la proposition de loi n° 3328 afin de permettre à la démocratie directe de
s’exprimer à travers le référendum d’initiative populaire (…). Vous pouvez
compter sur ma détermination pour convaincre mes collègues députés de la
nécessité de faciliter le recours au référendum d’initiative populaire pour
rendre le fonctionnement de nos institutions plus démocratique. (…) »
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Mme Sylviane Bulteau
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M. Hugues Fourage
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M. Alain Leboeuf
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M. Yannick Moreau
Réponse du 15 août
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« (...)
je suis favorable à une participation plus active des électeurs dans les
sujets d’actualité et de société et notamment par le biais de référendums.
Comme vous
le soulignez, la réforme constitutionnelle de 2008 a instauré cette
possibilité, encadrée cependant de certaines règles. Si ces contraintes
s’avéraient, en pratique, insurmontables et ne permettaient pas d’utiliser
efficacement cet outil démocratique important, je serai tout à fait ouvert
et favorable à ce que son mode de mise en œuvre soit corrigé et
amélioré ». (...)
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vbesse@assemblee-nationale.fr
; sbulteau@assemblee-nationale.fr
; hfourage@assemblee-nationale.fr
; aleboeuf@assemblee-nationale.fr
; ymoreau@assemblee-nationale.fr
;
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