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des Collectifs Citoyens pour l’Initiative Référendaire [ retour
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Le Référendum d'initiative populaire figure dans
les programmes de quasiment tous les partis politiques, et ce depuis des
décennies, sans jamais avoir été mis en œuvre (on se demande bien pourquoi,
puisqu'il fait – presque – l'unanimité...) Je remercie Yvan Bachaud pour avoir complété ce
tour d’horizon du référendum d’initiative populaire dans les programmes des
partis. Ils sont présentés ici dans l’ordre alphabetique : - D.L.R. (Debout la République - Nicolas Dupont-Aignan) : « Notre pays souffre à juste titre d’un divorce profond entre sa classe politique et le peuple. C’est pourquoi je mettrai en place le référendum d’initiative populaire, afin de permettre aux Français de mieux s’exprimer à tous les échelons de notre vie démocratique. Je m’engage également à consulter les français directement par référendum pour toutes les réformes majeures dont dépend l’avenir de notre pays. » - E.E.L.V. (Europe Ecologie – Les Verts) : Extraits du programme « Vivre mieux – Vers une société écologique, pages 160-161 : « Comme l’énonce l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les citoyens « ont droit de concourir personnellement » à la formation de la loi. (…). La démocratie directe sera enrichie (…) ; surtout elle deviendra décisionnelle et pas seulement consultative. 1 % des citoyens pourront réclamer un référendum. (…). Parallèlement, sera instauré un droit d’interpellation populaire qui ouvrira la possibilité à une fraction de la population de faire inscrire par pétition une question à l’ordre du jour des assemblées délibératives. » (Source : http://eelv.fr/wp-content/uploads/2012/03/projetpdf.pdf ) - Front de Gauche : "Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population" (Source : "L’humain d’abord" : http://www.placeaupeuple2012.fr/wp-content/uploads/humain_dabord.pdf ) - Front National : "Le référendum d’initiative populaire serait inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seraient allégées afin de permettre un réel exercice de la démocratie directe." (Source : http://www.frontnational.com/le-projet-de-marine-le-pen/refondation-republicaine/democratie/) - Parti Communiste : « La démocratie doit être au cœur du vivre ensemble, par la reconnaissance d’une souveraineté populaire pleine et entière comme étant seule légitime. Aucun pouvoir, fut-il éclairé ou savant, ne saurait s’affranchir du peuple et gouverner sans lui. Nous proposons de démocratiser tous les espaces de la société, en recherchant partout à pousser les feux de l’intervention citoyenne et de la co-élaboration. Nous voulons (…) ouvrir un droit d’initiative législative populaire et un droit de saisine des institutions. (…) (Source :
36ème Congrès du PCF - http://13.pcf.fr/29611
) - P.R.G. (Parti Radical de Gauche) : « (…) Il faut stimuler la démocratie dont la vie ne peut plus être réduite aux temps électoraux (…) en permettant au peuple de s’exprimer dans des conditions précisément définies par la Constitution (…) Prévoyant un droit d’initiative législative citoyenne (au moins 300 000 signatures nécessaires) et un droit d’initiative référendaire (le déclenchement nécessitant au moins 700 000 signatures) dans des conditions constitutionnelles écartant tout risque d’atteinte aux droits fondamentaux, tout risque de dérive populiste (…) (Source : http://www.planeteradicale.org/I-La-VIo-Republique-plus-que.html ) - Parti Socialiste : Aucune mention du référendum d’initiative populaire, mais certains députés – à titre individuel – y sont favorables. - U.M.P. – U.D.I. / U.C. : Aucune mention du R.I.P. dans le programme, mais une proposition de loi a été déposée par M. Christian Vanneste, député UMP, en avril 2011, et co-signée par 58 députés (dont certains membres de l’U.D.I.) - U.P.R. (Union Populaire Républicaine – François Asselineau) : « Instaurer le référendum d’initiative populaire, en plus du référendum d’initiative présidentielle. Ce second type de référendum s’efectuera sour le contrôle de la nouvelle Cour Constitutionnelle, ce qui vérifiera préalablement sa conformité avec la Constitution. Une loi organique en fixera les modalités d’organisation. Les référendums pourront comporter plusieurs questions, pour nuancer les réponses. » (Source : Programme de Libération Nationale, page 18 : http://www.u-p-r.fr/wp-content/uploads/presidentielles/Programme-Liberation-Nationale.pdf) Évidemment, ces formulations sont souvent un peu
générales, les champs d’application ou les seuils de déclenchement par
exemple ne sont pas précisés dans tous les programmes. Mais nous aurons à
débattre des modalités entre nous, de sorte que le projet que nous défendrons
sera celui des citoyens et non celui des partis. |
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