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(référendum d’initiative populaire)
Jetez un œil à la seule pétition
dont le but est de recueillir le moins de signatures possible !
Faites connaissance avec l’O.C.C.I.R.,
son but, ses moyens d’action.
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départementale de l’O.C.C.I.R. près de chez vous !
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De fin juin à mi-novembre 2012, nous avons
contacté l’ensemble des députés en leur envoyant le mail suivant :
Madame, Monsieur le Député,
L'année 2012 a été marquée par les élections
présidentielles et législatives, qui ont été un temps fort de notre vie
démocratique, surtout dans ce contexte difficile. Les défis sont nombreux
pour notre pays : récession économique, crise de l’euro et des dettes
publiques, montée du chômage et des difficultés sociales qui
l’accompagnent.
Pour les affronter, notre peuple doit plus que jamais
être uni et solidaire. A cette fin, nous pensons qu’il doit prendre une
plus grande part aux décisions qui engagent son avenir. Certains de nos
voisins européens pratiquent de longue date et avec succès cette
participation directe des citoyens au pouvoir politique, à travers le
référendum d’initiative populaire, qui figure d’ailleurs au programme de la
plupart des partis politiques en France.
La réforme constitutionnelle de 2008 a certes
introduit un référendum, improprement appelé "d'initiative
populaire" car il nécessite le soutien de 20 % des membres du
parlement. Mais le seuil de déclenchement est si élevé (4,5 millions de
signatures, soit un dixième du corps électoral) et le délai pour les
rassembler si court (3 mois) qu'il ne pourra jamais fonctionner dans la
pratique.
Quelle est votre position personnelle sur le sujet
? Seriez-vous prêt à vous impliquer dans une proposition de loi visant à instaurer
un véritable référendum d’initiative populaire dans notre pays ?
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de
recevoir, Madame, Monsieur le Député, nos salutations les meilleures.
Notre initiative a reçu un accueil favorable des
7 députés ci-dessous (classés par ordre alphabétique) :
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Damien Abad
(U.M.P. ; Ain)
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« Nous
pouvons aujourd’hui envisager la mise en place
d’un véritable référendum d’initiative populaire, tout en gardant un
certain cadre, la nécessité d’un seuil important de citoyens soutenant la
demande.
Concernant mon implication dans une proposition de loi visant à
instaurer ce type de référendum, j’étudierais toute demande en
conséquence avec la plus grande attention.
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Véronique Besse
(U.M.P. ; Vendée),
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La souveraineté du peuple est un
principe fondamental de notre Constitution (…). Encore faut-il que le
résultat d’un référendum soit respecté (…) et que les citoyens puissent avoir
eux aussi la possibilité de proposer un référendum sur un sujet qu’ils
jugent majeur. (…)
C’est pourquoi j’ai déposé au mois
d’avril 2011 avec plusieurs de mes collègues la proposition de loi n° 3328
afin de permettre à la démocratie directe de s’exprimer à travers le
référendum d’initiative populaire (…).
Vous pouvez compter sur ma détermination
pour convaincre mes collègues députés de la nécessité de faciliter le
recours au référendum d’initiative populaire pour rendre le fonctionnement
de nos institutions plus démocratique.
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Jean-Jacques Candelier
(Front de Gauche ; Nord)
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Question écrite N° : 11763 de M. Jean-Jacques
Candelier.
Ministère interrogé : Justice - Ministère
attributaire : Justice - Rubrique : élections et référendums -
Tête d'analyse : référendums - Analyse : initiative. réforme.
mise en œuvre.
Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6925
Texte de la question : Jean-Jacques Candelier interroge Mme la
garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adoption, par le Parlement,
de la loi organique nécessaire pour l'organisation d'un référendum
d'initiative parlementaire et citoyenne (article 11 de la
Constitution).
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Francis Hillmeyer
(U.D.I ; Haut-Rhin)
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« En ce qui concerne
la loi Vanneste, (…) [ proposition de loi n°3328 d’avril 2011 ] je reste évidemment fidèle à cette
idée. »
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Yannick Moreau
(non-inscrit ; Vendée)
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« Je
suis favorable à une participation plus active des électeurs dans les
sujets d’actualité et de société et notamment par le biais de référendums.
Comme vous le soulignez, la réforme constitutionnelle de 2008 a instauré
cette possibilité, encadrée cependant de certaines règles. Si ces
contraintes s’avéraient, en pratique, insurmontables et ne permettaient pas
d’utiliser efficacement cet outil démocratique important, je serai tout
à fait ouvert et favorable à ce que son mode de mise en œuvre soit corrigé
et amélioré »
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François de Rugy
(E.E.L.V. ; Loire Atlantique)
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" J'ai pris connaissance
avec intérêt de votre courrier relatif au referendum d'initiative
populaire citoyenne.(...), je suis moi même auteur d'une proposition
de loi sur la question que j'ai défendue dans l’hémicycle, et qui avait
été rejetée par l'UMP. Soyez assurée que je demeure mobilisé pour faire
aboutir cette question au cours de cette législature, en permettant,
notamment sur des sujets de démocratie locale et d'organisation
politico-administrative de notre pays, aux citoyen(nes) de décider par eux
mêmes de questions qui les concernent directement "
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Jacques Valax
(P.S. ; Tarn)
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« Je partage tout à fait l’analyse qui est la
vôtre concernant le Référendum d’Initiative Populaire. Je me permets de
vous rappeler que lors des différentes mandatures, j’ai été associé à
toutes les initiatives prises en la matière sur ce sujet et je suis
intervenu à différentes reprises.
Je suis tout à fait prêt à m’impliquer dans une
proposition de loi visant à instaurer un véritable droit de Référendum
d’Initiative véritablement Populaire dans notre pays. »
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Marie-Jo Zimmermann
(U.M.P. ;
Moselle),
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"Sans aucune
difficulté, je suis prête a m'impliquer dans une proposition de loi
visant à instaurer un véritable référendum d'initiative populaire dans
notre pays."
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Vous trouverez ici le bilan
détaillé, avec les autres réponses et surtout l’interminable liste de nos
représentants qui n’ont pas daigné nous répondre !
Curieusement, à l’exception de Mme Besse et de M. Hillmeyer,
aucun des autres cosignataires de la proposition de loi Vanneste de 2011 n’a
réagi à notre sollicitation… Ils sont pourtant 29
à avoir été réélus en 2012 :
Étienne BLANC (01) ; Jean-Claude
BOUCHET (84) ; Philippe COCHET (69) ; Jean-Pierre
DECOOL (59) ; Jean-Jacques GUILLET (92) ;
Patrick LABAUNE (26) ;Thierry LAZARO
(59) ; Marc LE FUR (22) ; Lionel LUCA
(06) ; Didier QUENTIN (17) ; Michel TERROT
(69) Bernard DEFLESSELLES (13) ; Bérengère
POLETTI (08) ; David DOUILLET (78) ; Franck
MARLIN (91) ; Philippe VITEL (83) ; Pierre
MOREL-A-L’HUISSIER (48) ; Jacques KOSSOWSKI
(92) ; Patrice MARTIN-LALANDE (41) ; Bernard
GÉRARD (59) ; Philippe VIGIER (28) ; Patrice
VERCHÈRE (69) ; Dominique LE MÈNER (72) ;
Dominique TIAN (13) ; Lucien DEGAUCHY
(60) ; Christophe PRIOU (44) ; Christian
ESTROSI (06)
Début 2013, d’autres députés ont réagi
favorablement à nos sollicitations :
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Sergio Coronado
(EELV ; Français de l’étranger)
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« Les écologistes sont tout à fait favorables
au référendum d’initiative citoyenne. La rédaction de l’article 11 de
la Constitution avait été jugée insatisfaisante par les parlementaires
écologistes à l’époque de la réforme constitutionnelle. Cet article
qui instaure une version très allégée de référendum d’initiative citoyenne doit
absolument être modifié. Cette rédaction ne permet pas de référendum
en matière constitutionnelle, requiert un nombre de signatures trop
important et l’initiative doit obligatoirement être partagée avec le
Parlement. Nous souhaitons donc que l’article 11 soit amendé dans
le sens que vous indiquez. (…) »
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Nicolas Dupont-Aignan
(D.L.R. ; Essonne)
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« Pour faire suite à notre échange du 30
janvier, je vous confirme être favorable à l’introduction du référendum d’initiative
populaire dans notre constitution, en particulier dès lors qu’il s’agit
d’adopter des traités qui portent atteinte à la souveraineté de
notre pays.
Ce serait le seul moyen de contourner l’hostilité de
nos gouvernants -de droite, comme de gauche- à utiliser l’article 11 de la
Constitution, voulu par le Général de Gaulle, pour associer le peuple
aux grandes décisions qui concernent son avenir.
Ce serait aussi et surtout le moyen de soustraire le
pouvoir aux technocrates ».
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Marc Francina
(U.M.P. ; Haute Savoie)
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Question au gouvernement publiée au JO le 5
février 2013, page 1254 :
« M.
Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de
l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le référendum
d'initiative populaire. Introduit par la réforme constitutionnelle de
2008, ce dispositif n'est toujours pas applicable puisqu'il est conditionné
par l'adoption d'une loi organique. Quoiqu'il en soit, le Comité de
Résistance et d'Action Civique de Haute-Savoie fait valoir que le seuil
de déclenchement de ce référendum est si élevé qu'il ne pourra jamais
fonctionner dans la pratique. Il souhaiterait donc connaître la position du
Gouvernement sur la question du référendum d'initiative populaire ».
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Patrick Hetzel
(U.M.P. ; Bas-Rhin)
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« Cher Monsieur,
Vous avez parfaitement raison: il faut tout
faire pour que puisse être mis en œuvre à l'avenir le referendum
d'initiative populaire. »
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